5 annonces sur tout le site !
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Vos conditions de ventes
Règle n°1
Conditions
domaines des Robelines - 17800 Bougneau
TEL: 05.46.96.28.09 / 06.78.37.82.24
RCS/ 39776558700043
TVA intracommunautaire / FR57397765587
Les renseignements donnés sur le site de Troc-Avenue.com sont à titre indicatif et selon la disponibilité des produits.
Toute annonce passée sur ce site et réglée par carte bancaire où Paypal afin d'être validée par l'équipe sous 48 h ouvrables après la réception du paiement.
Pour les paiements de vos ventes et achats des annonces publiés ils seront adressé directement aux visiteurs annonceurs.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès que Troc-Avenue.com reçoit sa demande enregistré et validé par nos services d'annonces en ligne.
Les paiements par chèques doivent être libellés à l'ordre de Gérard Vaubourg et envoyés à l'adresse : domaines des Robelines - 17800 Bougneau. Téléphone : 05-46-96-28-09 ou 06-78-37-82-24
Les commandes seront envoyées par les visiteurs annonceurs sous les 72 heures après validation par les services administratifs de Troc-Avenue.com après réception du réglement à devoir à l'annonceur.
Règle n°2
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine envoyés en Colissimo pourront être remboursés.
Règle n°3
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Troc-Avenue.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés qui ne l'engagent en rien dans la vente des annonces soumises au site.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Troc-Avenue.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle supposent que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle (17) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.